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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671464
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme B....
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51084
9 novembre 2023
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : W 23-16.418 Demandeur(s) : la société Bensaid avocats Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461396.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300453
25 mars 2014
25 mars 2014
d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM Citadis aux consorts X..., pour l'expropriation des parcelles sises à Bédarrides
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461550.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
65bb457e1712fc000885e80e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0105 Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikael BENSAID
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a réparti les biens et le solde de l'encours de la dette entre la communauté de communes du pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et Bédarrides
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010061_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société Hectare un permis d'aménager 11 lots sur un terrain cadastré section AO n°24 sis voie communale n°7 dite de Bédaride
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300445
25 mars 2014
25 mars 2014
X... pour l'expropriation de la parcelle sise à Bédarrides cadastrée section AP 155 d'une superficie de 20. 464 m2 à la somme totale de 676. 312 euros seulement ; Aux motifs qu'il est invoqué la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300447
25 mars 2014
25 mars 2014
X... pour l'expropriation de la parcelle sise à Bédarrides cadastrée section AP 100 d'une superficie de 3499 m2 à la somme totale de 116. 467 euros seulement ; Aux motifs qu'il est invoqué la nullité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300450
25 mars 2014
25 mars 2014
est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM Citadis aux consorts X... à proportion de leurs droits indivis, pour l'expropriation de la parcelle sise à Bédarrides
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300451
25 mars 2014
25 mars 2014
attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM Citadis à Mme X... pour l'expropriation des parcelles sises à Bédarrides
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300454
25 mars 2014
25 mars 2014
d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM Citadis à M. et Mme X... pour l'expropriation de la parcelle sise à Bédarrides
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455791.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456345.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042451969
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B....
Source officielleJAF Cabinet 3
678177866d34da2cbdcdaf46
10 janvier 2025
10 janvier 2025
: 81 DEFENDEUR : Madame [S] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 10] (68) domiciliée : chez Monsieur et Madame [C] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Mejda BENDAMI
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404f4
13 février 1973
13 février 1973
: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE " LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE ", PROPRIETAIRE D'UN CENTRE COMMERCIAL, A LOUE A BENSAID
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300446
25 mars 2014
25 mars 2014
est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM Citadis aux consorts X... à proportion de leurs droits indivis, pour l'expropriation de la parcelle sise à Bédarrides
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd34f
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7]/MARNE représenté par Me Mahieddine BENDAOUD
Source officiellePage 8 sur 42