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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
616290cde498f0b428bb8337
14 novembre 2012
section industrie RG n° 09/02986 APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque B0428 INTIMÉS
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
... 77330 OZOIR LA FERRIERE comparant en personne, assisté de Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 329 substitué par Me Alexandra BUCHMAN, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES
2ème Chambre
63104b6e4709e24f13d5538e
30 août 2022
C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEXMAP&ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP MICHEL BENICHOU
Pôle 6 - Chambre 9
65b20febc4cf860008dff60e
24 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.S.U.
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09890
3 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP SMITH D'ORIA - IPP, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMÉE
Chambre Commerciale
64ae4aeba1775905dba3bb78
6 juillet 2023
20/01482 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNJZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP MICHEL BENICHOU
17e chambre
6032201a691c0457632616ed
11 avril 2018
2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Boulogne Billancourt Section : encadrement N° RG : 15/01100 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie CONTENT Me Agnès BENICHOU
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X...
Chambre sociale 4-3
670e05fd10ea465c0ffcf946
14 octobre 2024
MSA SERVICES N° SIRET : 527 768 410 [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Valérie BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0891 INTIMEE **************** Association UNEDIC
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993060
18 janvier 2023
Jugement du 20 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00129 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU
6629f36edc6faf0009588a09
24 avril 2024
Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 19/00607 APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric BENICHOU
67f8a5cbec820a3a2a05e838
10 avril 2025
Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19/01571 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 06 Juin 2000 d'une part, ET : Monsieur Francis X... né le 18 Janvier 1950 à MISSON (40290) Les Arbieux 47150 LA SAUVETAT SUR LEDE Rep/assistant : Me Hervé BENICHOU
6253cad6bd3db21cbdd8c433
11 avril 2008
Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour et à l'audience, par Mme Rosaria CUSENZA, Inspectrice départementale dûment mandatée INTIMEE
2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887b
25 juillet 2022
Cet intimé soutient que le droit de retour conventionnel n'a pas joué de plein droit au décès de [L] [Y] [A].
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a60
2 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMÉE S.A.R.L.
68e1fd1c20ac6488494aa6cd
de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-François DALY, avocat au barreau d'ANNECY, INTIMÉS : S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970af
26 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE Madame [V] [J] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
6253c9c0bd3db21cbdd89289
2 octobre 2007
section encadrement, RG no 04 / 00889 . jugement rendu le 9 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, service du départage, RG 04 / 00889 APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE
6867653c9f40b42a26419cd8
3 juillet 2025
JM DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIME Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par
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