D A et Mme C F, candidats lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de la désignation, pour le canton d'Ambazac, des membres du conseil départemental de la Haute-Vienne

ABEILLE & ASSOCIES - [Localité 30], vestiaire : 421 Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Julie CANTON

fait une demande supplémentaire pour étendre l'extradition aux infractions" qui ont été exposées dans ledit mandat ; que, selon procès-verbal dressé le 23 juillet 1993 par un "juge informateur" du canton

X... pour les périodes de juin, juillet et août 2009, soit un montant de 7.500,00 Euros ; il ressort de la proposition d'embauche que Monsieur Benoît X... a été embauché moyennant un salaire mensuel de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.

Alain Cachard et l'association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie ; Vu la décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité

GROUPE FRANCE ELEVAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoit GEORGE de la SELARL LEXAVOUE

fond devant la chambre civile du tribunal judiciaire de [Adresse 31], En tout état de cause, - Constate, au besoin prononce, la caducité du commandement du 14 décembre 2016, - Constate, au besoin

né le 22 Décembre 1964 à SALON-DE-PROVENCE (13300) ... 01700 BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON

Elle réclame que l’exécution provisoire soit cantonnée à la moitié du montant des indemnités ou qu’une garantie par placement sur compte séquestre pour un volume identique soit constituée.

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriété [Adresse 1] [Localité 6], ayant pour syndic, la SAS BONUS PATER FAMILIAS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Florian CANDAN

font grief, y ajoutant, sur la nullité des saisies pratiquées sur leur compte commun les 6 et 7 juin 2013, - de constater que les saisies attributions n'a pas été dénoncée à Mme Y...ni à Mme X...Benoîte

    Ce dernier saisit le tribunal d’accusation du canton de Vaud.

KINOO INFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Sandrine BEZARD Me Ophélie BENOIT-DAIEF

les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération due à ce salarié ; qu'en déboutant M.

C A, candidats aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Saintonge Estuaire.

Par une requête enregistrée sous le n° 25DA00485 le 14 mars 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304890 du 28 novembre 2024 ; 2°) d'annuler