des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 350 .665.022 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

PARIS du 12 avril 2013 (RG n°11/07230) DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [K] [Z] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] (33) Demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Benoît

Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le n° 329.736.003 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Benoît

INTIMÉE : SAS [R] ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Benoît

Y... et de Me Z..., de Henri A... et Antoine B... ; "aux motifs que Henri X..., aux motifs qu'il a contesté ces constitutions de partie civile, que le juge n'a pas statué et que ces personnes ont ainsi

Bouches-du-Rhône), connues sous le nom d'Unité d'exploitation de Provence, 38/ La société Rhône Poulenc agrochimie, société anonyme dont le siège social est ... (9e) (Rhône), 48/ Les Etablissements Henry

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri

Henri B..., demeurant ..., 5°/ de M. André C..., demeurant ..., et aux droits duquel vient Mme C..., 6°/ de Mme Marie-Edwige D..., née Louison, demeurant ..., 7°/ de M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Didier Leclercq, Henry

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Jade HENRY, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 353000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Benoît A..., M. Julien B..., M. Yann C..., M. François D..., M. Philippe E..., M. Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M. François J..., M. Eric-Olivier K..., M.

La procédure a été communiquée à Me Benoît Nogues, à la SCP Laurent Metais - Benoît Nogues et au département de la Charente, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

23/02285 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXUR AFFAIRE : [O] [C] [Z], [G] [U] [H] épouse [Z] C/ Commune de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 004823 du 21 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Gérard Henri

Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H...

APPELANT Monsieur Henri Benoit X...exerçant à l'enseigne ...... " SELF SERVICE " ... 97139 LES ABYMES Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Me A...du barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

3 contre l'arrêt de cette juridiction, en date du 15 février 1996, qui, dans la même information, a déclaré irrecevable sa requête en annulation de pièces de la procédure ; II-X...Michel, Y...Henri

Henri N, demeurant rue François Ier, à ... ; l'ASSOCIATION SAINT-BENOIT PATRIMOINE, dont le siège est ..., à ... ; Mme X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 avril