Jean, - LA SOCIETE TOUT BEURRE PETIT BERGER, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, pour obtention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAINES BERGER DU NORD, dont le

Bender Limited, dont le siège est Vale Road Finsbury Park Greater, London N4 IPQ (Grande-Bretagne) et encore à, Gresford Clwyd LL12 8LZ, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

DAS 2 de cette société mentionnent un certain montant de commissions versées aux agents commerciaux ; que la société EURL DPS Finances a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par Francis Berdie

ont entendu trois coups de feu ; qu'ils se sont dirigés vers le portail de la propriété du demandeur et ont vu celui-ci tenant un fusil à la main ; qu'ils ont constaté que l'un des deux chiens, un berger

relative aux pratiques relevées lors de la passation de marchés d'aménagement des berges de la Seine

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1991 par le tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes, au profit de la société civile immobilière (SCI) La Bergerie, dont le siège est 18, rue E.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés Helvetia et Bert 42  .

X..., salarié de la société Les Bergers, aux droits de laquelle se trouve la société CRIT Sécurité, était affecté sur le chantier des Etablissements Bendix à Allonne dont elle assurait le gardiennage ;

Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de l'association LVT Ile de Berder, dont le siège est 56790 Larmor Baden, prise en la personne

l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque, stationné sans signalisation à cheval sur la berme

de principe courant", la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article L. 511-2 du Code de la propriété intellectuelle, violé ; 5 ) que le bénéfice de la convention de Berne

La société La Bergerie a cédé le projet à la société civile immobilière [Adresse 4], qui est devenue maître d'ouvrage de l'opération à partir du 24 janvier 2008.

du travail, base de la poursuite et des autres pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges

délit, la production devant le tribunal arbitral, d'éléments de preuve mensongers, afin de surprendre son attention ; qu'en l'espèce, l'information a établi que les ayants droit des sociétés Frontier AG Bern

La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.

Moitié président, Mmes Z... et Thibault-Laurent, Melle Bert greffier ; "alors, d'une part, que le greffier ne peut en aucun cas assister au délibéré ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui

A..., la demanderesse a tiré un chèque au nom de la société et encaissé en espèces la somme de 20 000 francs, inscrite au brouillard de banque tenu par elle, comme suit : " compte courant associé Berne