J], chirurgien urologue et viscéral, et le docteur [F], anesthésiste-réanimateur, lesquels se sont adjoints un sapiteur, le professeur [H], spécialisé en anatomopathologie et exerçant à l'institut Bergonié

SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [V] [T] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Jean Michel BERGON

Il résulte de l’instruction que Mme B..., qui avait obtenu le 18 septembre 2024 un titre de séjour en qualité d’étranger malade pour pouvoir suivre un traitement de son cancer du sein à l’institut Bergonié

31625/96 SANTORO DH(97)655 - -- 31631/96 PROCACCINI - 30/03/2000 30/03/2000 33804/96 MENNITTO - 05/10/2000 Grand Chamber 34283/96 STAMPACCHIA DH(98)272 - - 34882/97 CECAMORE DH(99)203 - - 35343/97 BERTOZZI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me José-Marie BERTOZZI

  Bertoni Alberto né/née en 1956 résidant à Ferno - Varèse   41.   Bertoni Arnaldo né/née en 1950 résidant à Ferno - Varèse   42.

AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 10/ 02739 APPELANT : Monsieur Jacky X...né le 09 Décembre 1967 à FORBACH (57600) de nationalité Française ...34830 CLAPIERS représenté par Me Jean-Michel BERGON

, une masse suspecte au sein gauche a été diagnostiquée à Mme H, alors âgée de 21 ans et qu'une biopsie mammaire a été programmée en juin 2024 puis, une tumorectomie le 9 juillet 2024 à l'institut Bergonié

(ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me José-Marie BERTOZZI

SAS [R] 1 lieu-dit La Bertonnière 17150 SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU Tous trois représentés par Me Pierre-jean PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS AU FOND DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A

Bergonzi, avocat à Monaco. A.     Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 3.

1999 - - 26410/95 BAKOVIC DH(96)525 13/09/1996 - - 37135/97 BALDERI DH(99)135 19/02/1999 - - 39117/98 BARBARINO (I) DH(99)477 15/07/1999 - - 39142/98 BARBARINO (II) DH(99)478 15/07/1999 - - 26826/95 BERGONZINI

saisies conservatoires pratiquées le 12 juin 2015 par le comptable des impôts du service des impôts entreprises de Lyon Est entre les mains de la société Entreprise Générale de maçonnerie et béton armée Bertoni

Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., qui a levé le secret médical, souffre d’un cancer du sein et d’un diabète de type II et qu’elle est suivie par l’Institut Bergonié.

Bergonzi, avocat à Monaco. A.     Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

        1295/11 05/10/2010 Adele QUARANTA 04/11/1958 Bénévent Giovanni ROMANO             1296/11 27/09/2010 Gerardo BERTOZZI

parasitaires et l'existence de quelconques détournements -un démarchage déloyal, un détournement de fichiers et une captation de la clientèle ; elle précise que 2 des 6 clientes les sociétés VALENTIN et BERTONI

1999 - - 26410/95 BAKOVIC DH(96)525 13/09/1996 - - 37135/97 BALDERI DH(99)135 19/02/1999 - - 39117/98 BARBARINO (I) DH(99)477 15/07/1999 - - 39142/98 BARBARINO (II) DH(99)478 15/07/1999 - - 26826/95 BERGONZINI

25 avril 2007, une rechute de son carcinome mammaire a été diagnostiqué conduisant à un traitement chirurgical pour l'ablation de la tumeur et de la chaîne ganglionnaire pris en charge à l'institut Bergonié

Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandre BERGOULI