HELLEY, Damien BRUN, Bernard AURIOL et Jean-Michel DU PLAA.

BERNARD BRIGNON B... Z...

Thomas-Bernard LL..., domicilié [...] , 46°/ M.

Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [C] [U] né le 18 Juillet 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Bernard

Bernard X..., contre l'arrêt rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige les opposant à la société Saint-André, société civile immobilière, dont le siège est [.

Bernard J..., 2°/ Mme Fatouma Omar X..., épouse J..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

civile de Me X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA CESA ; " aux motifs que la société CESA, compagnie européenne de services avancés-CESA-a été créée le 30 juillet 1993 ; que Bernard

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Les Eaux vives de consolation, de la SCP Meier-Bourdeau

pour effet d'augmenter la pression dans le circuit » et qu'un « phénomène de choc du à la mise en rotation de la roue de la pompe, lors de la remise en service Journalière, a pu occasionner un coup de bélier

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 428 INTERVENANTE VOLONTAIRE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société TD GUILLAUMOND FRERES

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Monsieur Bernard A... ancien administrateur de la Société DESK né le 11 Août 1931 à NANCY ... représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués N du dossier 0542166 assistés de Maître MARQUET