Bernard A, demeurant ... ; M.

Bernard, - X...

JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [E] [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Serge Z..., demeurant Le Crey Susville (Isère) La Mure, 6°/ de M. Louis Z..., demeurant Le Crey Susville (Isère) La Mure, 7°/ de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de crédit d'une société et pour recel, l'a condamné

RECHERCHE ET CREATION PROMOTIONNELLES C / - Société BERNARD FRANCE -Société CARRE BLANC DISTRIBUTION -Société CARRE BLANC BOUTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2008

Jean Claude Bernard Albert X..., Mme Janine Y... épouse X..., M. Alain Jean René X...

S'agissant du village de La Neuville-Sire-Bernard : 18.

l'exécution de la délibération, révélée par les notes qu'il a obtenues, du jury du diplôme de master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (MEEF) de l'université Claude Bernard

APPELANTE SCI EBA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Damien BALMEUR, avocat au barreau

A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre

La structure que Monsieur Bernard entend créer n’existe pas encore, de sorte que l’intéressé n’a pas pu accomplir à son égard l’un des actes relevant de l’article 432-13 du code pénal dans le cadre de

Bernard Z..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par M.

Dès lors, l'exécution de l'arrêt étant de nature à créer ou faire craindre des conséquences manifestement excessives, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Bernard A à l'agence régionale de santé de la Guyane, ainsi que de la décision du directeur de la santé et du développement social du 30 mars 2010 rejetant le recours gracieux de l'intéressé; 2°) statuant

Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur

La requête a été communiquée au collège Bernard Palissy qui n'a pas produit d'observations.