Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Eiffage construction Pays de la Loire, à la SCP Rocheteau

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit

De même, lors de la première intervention sur place, dans les locaux du gîte rural Grimard à Duravel, le 21 septembre 2017, M.

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Frédéric MALLARD, avocat

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2023 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de la société ADLP Holding, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du président de l'Autorité de la concurrence

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat du département de la Guadeloupe, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Pajamandy

Bertrand Y..., 2°/ Mme Anne Z..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Bureau Veritas

audit siège [Adresse 3] [Localité 6] IRLANDE Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Victoire REVENAZ substituant Me Bertrand

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° W 09-72. 850 par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Eiffage immobilier Nord-Pas-de-Calais.

barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Daikin Airconditionning France, l'avis de M.

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, de la SCP Boutet, avocat de la société Axa France venant aux droits de la compagnie UAP, de la SCP Baraduc, Duhamel

Bertrand Z..., 5°/ à Mme Joëlle B... épouse Z..., domiciliés [...], 6°/ à M.

HUHTAMAKI LA ROCHELLE N° SIRET : 546 450 453 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Madame [D

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat du président de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Roche SAS, Roche

EMAIL MARKETING N° SIRET : 432 711 521 [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BERTRAND de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Coheris, de la SCP Baraduc, Duhamel

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume DUHAIL, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Iris FEDERICO substituant Me Bertrand