Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01640_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d28cdc6046d477ecde2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le chiffre d'affaires a diminué de 12% suite à des travaux en centre-ville. La société a accumulé des dettes fiscales et sociales.
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff67c
9 mai 1996
9 mai 1996
bureaux Cité administrative, rue Victoire de la Marne, 52000 Chaumont, 11°/ de la société Gestion et arbitrage Jean Y..., dont le siège est ..., 12°/ de la société civile professionnelle (SCP) Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92489
19 février 2015
19 février 2015
PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 10 --------------------------- 19 Février 2015 --------------------------- RG no15/ 00004 --------------------------- Jean-Eric X..., Sylvie X..., C/ Bertrand
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030064085
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Citelum, à Me Foussard, avocat de la ville de Paris,
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124710_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C B, à la ville de Paris et à la société A Design Studio.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503633_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Trieste, greffière d'audience, Mme U G a lu son rapport et entendu : - Me Bertrand pour M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2123452_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la ville de Paris
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495997.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Copie en sera adressée à la société Next et à la Ville de Marseille. Délibéré à l'issue de la séance du 19 décembre 2024 où siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Bertrand H..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LES CAMÉLIAS, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la SCP BOURDON-FRAGNE, venant aux droits de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031212529
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la société Artélia Ville et Transport ; 1.
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed044
1 décembre 1987
1 décembre 1987
ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1°/ la ville
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbca
20 juillet 1989
20 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Aline B... née BERTRAND, domiciliée à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), le Méridien, ...,
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007922179
21 août 1996
21 août 1996
Bertrand P..., M. Pierre XF..., M. René V..., M. M... Deguise, Mme Viviane XB..., M. Pierre I..., M. André XZ..., M. Claude D..., M. Jacques G..., M. Marc T..., Mme Liliane U..., M. Michel XE..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d46
15 janvier 2016
15 janvier 2016
-Y...), ont promis de vendre, pour une durée expirant au 15 mars 2013, à la société SNC Yvelines seniors, qui s'est réservé la faculté d'acquérir, un ensemble immobilier sis 73 rue Joseph Bertrand et 134
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31fd
27 novembre 1990
27 novembre 1990
la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de la ville de Remiremont, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Remiremont (
Source officiellePage 8 sur 64
Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES
02/01/2025
Voir →
Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES
28/11/2023
Voir →
DR BERTRAND VILLETTE
05/07/2023
Voir →
DR BERTRAND VILLETTE
21/06/2023
Voir →
DR BERTRAND VILLETTE
29/09/2021
Voir →