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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e518e4cdc6046d47d23fa2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Représentant(s) : M [H] [M], présent par pouvoir Débiteur(s): [J] [K] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53043cdc6046d47d3bccf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
HOULLEMARE David, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb58cdc6046d47cb94ea
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Présent en personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER (COIAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51902cdc6046d47d24183
15 octobre 2025
15 octobre 2025
s) : Présent en personne Débiteur(s): METAL'VAR (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53b59cdc6046d47d485bc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: Présent en personne Débiteur(s): B.M BATIMENT (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54147cdc6046d47d4f38b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: Présent en personne Débiteur(s): UMS BATIMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL
Source officielle3e chambre civile
65b364a41d7564000872dfed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TECNIPRO RA 66 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Septembre 2016- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 15/ 04327 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCI DE L'AVENIR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 128 rue de la Boétie
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec50
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20527 Assuré : Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f6
9 janvier 2003
9 janvier 2003
APPELANT : MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS ayant ses bureaux 4 rue du Docteur X... 78805 HOUILLES CEDEX représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Maître CHANU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a91
19 novembre 2015
19 novembre 2015
- 75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Thierry BERNARD de la SELAS BERNARDS
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273b
16 avril 2024
16 avril 2024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me LOUIS-BOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
5 février 2008
Bernard X... est décédé le 21 octobre 1995 en laissant ses deux filles, Mme Valérie X... épouse Y... et Mlle Claire X..., comme héritières.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2c
20 février 2008
20 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PREMIER PRÉSIDENT : Monsieur Bernard VALETTE CONSEILLER : Monsieur Patrice BRESCIANI CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D'AUDIENCE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675388
13 avril 1983
13 avril 1983
BERNARD A..., ... A L'HAY-LES-ROSES VAL DE MARNE 12° MME BERNADETTE GENEVIEVE Z..., EPOUSE DE M. GERY B..., ... AU HAVRE SEINE-MARITIME 13° M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68916-69384
18 mars 1999
18 mars 1999
(Estonien), Giovanni Bonello (Maltais), Viera Strážnická (Slovaque), juges suppléants ainsi que Michele de Salvia , greffier , Paul Mahoney , greffier adjoint et Maud de Boer-Buquicchio
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e517c8cdc6046d47d22a30
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel
Source officielle1re chambre 1re section
615e0dbfc25a97f0381f4f49
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 assisté et plaidant par Maitre Bernard
Source officielleChambre commerciale 3-1
686f49f91cd28a275e6bd800
9 juillet 2025
9 juillet 2025
AUDENSIEL LT venant aux droits de la SAS LANSROD TECHNOLOGIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Me Elisabeth
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
AXE METAL [Adresse 13] Représentant : Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président
Source officiellePage 8 sur 13