magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Walder срещу Bestuur der Sociale Verzekeringsbank.#Искане за преюдициално заключение: Centrale Raad van Beroep - Нидерландия.#Дело 82-72.

JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 JUILLET 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU

LM ILE DE FRANCE C/ Société BESSON CHAUSSURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No

BESSON de passer outre la législation en droit du travail, en mati re de franchise et de concession voire de location gérance".

Andal-Bugdayci v Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank and O.

Andal-Bugdayci v Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank and O. Akol v Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.

La société Besson Chaussures (société Besson), filiale de la société Vivarte, se présente comme une société française spécialisée dans le commerce en gros et au détail d'articles chaussants provenant de

audience publique : 18 Octobre 2023 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS BESSON CHAUSSURES [...] [...]

Par conséquent, condamne : la Scp Besson Delile Lapeyre à tenir le matériel litigieux à la disposition de la Sa Natixis Lease pour restitution, la Sa Natixis Lease à restituer à la Scp Besson Delile

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Besson

La société Besson indique dans ses conclusions que le premier mandat d'exploitation d'un magasin Besson a été confié à la société Bel en 1997 pour un point de vente situé à [Localité 5](18).

. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 10 juillet 2023 pour statuer

. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 10 juillet 2023 pour statuer

BECOUR C/ S.A.R.L.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BESSON A ACHETE, LE 5 JUILLET 1968, A LA SOCIETE PARIS-DEAUVILLE, UNE VOITURE AUTOMOBILE EQUIPEE

; la COMMUNE DES BESSONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M.