*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, et Madame Brigitte BERTI

ordinateurs professionnels effectuées dans l'enceinte du siège du journal "Le Point", le 13 janvier 2005, octroyait aux policiers de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOMBO Atete Beti

Betti

copropriété ARRET N° Par défaut DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CR AFFAIRE : [Adresse 16] représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARLCabinet BETTI

Italie 12/07/2018 Carmine Giuseppe DI GIORGIO 23/12/1950 Livourne Italien Giovanni Carlo PARENTE ZAMPARELLI 8 34591/18 Berti et autres c.

EN RETRAITE DEMEURANT A BEUTRE-MERIGNAC, AVENUE DE L'ARGONNE LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 10 SEPTEMBRE 1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., résidence La Grognarde, bâtiment E, 2, square Bertier, Marseille

Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Betti La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, préfet de la région Grand-Est en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Betti La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit