Il est exposé que le vol a été annulé par le transporteur, du fait de la pandémie due au COVID 19, sans remboursement du billet.

à ordre d'un montant de 250.000 francs, à échéance au 31 mars 1997, - que ce billet à ordre n'a pas été payé à l'échéance, et a été remplacé le 27 mai 1997 par une chaîne de 25 billets à ordre d'un montant

Vu la clôture du 21 mars 2007. ****** La BNP PARIBAS a consenti à son client, la SACAD ( SA Cambrai Auto Distribution ) un crédit de trésorerie par un billet à ordre d'un montant de 121.959,02 €

. - contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de ROUEN en date du 16 janvier 1986 qui pour infractions à la réglementation sur la billeterie des spectacles, et pour introduction

, de relation-client et de services associés ; que les sociétés France Billet, FNAC, Tick&Live et Skidata ont déposé une candidature en groupement, leur mandataire étant la société France Billet ; que

À l’examen des pièces jointes, il apparaît toutefois que les billets d’avion concernent madame [G] [S].

elle a demandé la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur sur le téléservice de l’Administration numérique pour les étrangers en France le 7 janvier 2026 ; - elle a réservé des billets

C'est alors que vous lui avez confié plusieurs billets de 50 € présents dans votre caisse et l'avez même laissé glisser ses mains dans votre caisson afin de se servir.

Ayant relevé que le billet à ordre litigieux comportait la mention « bon pour aval le PDG » suivi de la signature de M.

, après un dépistage d'alcoolémie négatif ; qu'il avait en sa possession les clefs d'appartement, le téléphone portable, et les deux cartes bancaires de Mme S..., ainsi que la somme de 150 euros en billets

On 5 May 1987 the bill for road contribution costs was sent to C. On 15   June 1987 a final notice in respect of that bill was sent to C.

de la société Edisor contre l'état des créances, a définitivement admis à titre chirographaire la créance produite par la banque pour la somme de 72 656,39 francs représentant le montant des quatre billets

Concernant les autres billets à ordre impayés.

métropolitaine, soit à plus de « 17.000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie » où il a sa résidence, étaient de nature à le priver de toute visite de sa famille, en raison notamment des « coûts d'un billet

Bilel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2016, qui, pour violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a

Ledit billet à ordre comporte la mention manuscrite 'Bon pour aval' avec la signature de Monsieur [S] [R].

A RECONNU DEVOIR A LABOUREIX LA SOMME TOTALE DE 780.000 FRANCS RECUE A TITRE DE PRET, LAQUELLE COMPRENAIT A CONCURRENCE DE 450.000 FRANCS LE MONTANT DE BILLETS A ORDRE A ECHEANCE DU 1ER JANVIER 1958 SOUSCRITS

Monsieur et madame [J] justifient de leur réservation et du règlement des billets.

Par divers courriers et mises en demeure, en particulier des 8 novembre 2022 et 27 février 2023, les deux passagers ont sollicité le remboursement des billets.

..., le 18 décembre 2001, un prêt dont Mme Régine X... s'est rendue caution, puis en mars 2004 un concours de trésorerie de 50 000 euros ; qu'elle a fait signer à Mme Myriam X... en octobre 2004 un billet