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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506528_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Claude, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212559_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Harir, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204434_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bilate, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204258_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202370_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant la commune de Mérignac. M. A n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203255_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Houppe, représentant la commune de Saint-Paul-la-Roche. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203397_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou, représentant la société Médoc investissement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205222_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406707_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500050_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné, a été entendu, en son rapport, au cours de l'audience publique. Mme B n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500051_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Frésard, substituant Me Benoit-Grandière, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415855_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Moula, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409732_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; Mme A n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412922_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508883_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303225_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505597_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508908_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501550_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation d'office de l'occupation illicite par l'occupant sans titre du domaine public communal situé 140 rue de Beauregard - Binans

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f3e

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Binet, 35069 Rennes cedex, 2 / l'UNEDIC, association déclarée, en qualité de gestionnnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA de Rennes, dont le siège est Immeuble

Source officielle

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