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11 059 résultats pour « Birder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:18

CJUE

27 janvier 1982

27 janvier 1982

. # Birra Wührer SpA m.fl. mod Rådet og Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Gritz - forældelse af ertsatningsansvar uden for kontraktsforhold. # Forenede sager 256/80, 257/80, 265/80, 267/80

Source officielle

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TJ

Contentieux général Proxi

69deb3a2cdc6046d473f848a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à la SCI BIRE COMMODORE 1985 une sommation de payer en date du 15 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65ce64c60596c9bad004f243

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Charges de copropriété N° RG 23/07796 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZB DEMANDEUR Syndicat. de copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet WHITE BIRD

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e588cdc6046d4724b467

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[F] [H] - GERANT SAS BILD UP [Adresse 4] [Adresse 3] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La BTP PREVOYANCE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS BILD UP, d'une somme de 3784,00 €, A

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb06

Cassation

4 février 1971

4 février 1971

BIRD COMME AYANT ETE FORMEE POSTERIEUREMENT AU DELAI DE DEUX ANS PREVU PAR L'ARTICLE 43 DE LA LOI DU 30 MAI 1924 MODIFIEE PAR CELLE DU 2 MARS 1957 ET A DEBOUTE EGALEMENT LA COMPAGNIE LA NATIONALE, LES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303338_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Biraad sont rejetées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00393

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

CEDRE et que la faute commise, consistant dans le dol par tromperie sur la nature du produit vendu, est en relation directe avec la souscription " absurde " des époux Z... au produit défiscalisé GREEN BIRD

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629946

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

, Chasseneuil, Châtellerault, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Clan, Marigny-Brizay, Migné-Auxances, Naintre, Poitiers, Usseau, Vellèches et Vouneuil-sous-Biard, pour l'année 1980 ; - Antran, Beaumont, Biard,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:200

CJUE

16 mai 1989

16 mai 1989

. # Friedrich Binder GmbH & Co.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aea81daa831884f630

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La société BIRO FRANCE sera déboutée de sa demande au titre des frais de procédure.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a6d174fb458d869c96

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société BIRD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167657

Admin. suprême

19 septembre 2016

19 septembre 2016

Pity the birds. They could be doing good deeds, raising their kids.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511640_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur les conclusions présentées à titre reconventionnel par la société Biard ADMH : La société Biard ADMH demande la condamnation de la commune de Villeneuve-en-Retz à lui régler le solde du marché qui

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303319_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Article 3 : Les conclusions de la société Birdy Promotion tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702df8faf13e2e973dd3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur la participation des sociétés RAYAN BIRC et EMA BAT aux travaux Les premiers juges ont considéré que, malgré la signature d'un devis de la société RAYAN BIRC et le paiement d'un acompte entre les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e2ec25a97f0381f5317

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

& BIRD AARPI SAS ACTAVIS FRANCE prise en la personne de son Président [Adresse 3] Ayant fait élection de domicile chez Me Alain FISSELIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740b9ca

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selafa Cejef Binder, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401562_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par ce protocole d'accord, la commune de Bagnères-de-Luchon renonce définitivement et irrévocablement à exercer toute action " contre la SAS Birdy et/ou Mme C " et accepte de verser à la SAS Birdy une

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

616290d5e498f0b428bb8380

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

& BIRD (avocat au barreau de PARIS, toque : R255) Société BAXTER INTERNATIONAL INC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 6] (U.S.A.)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400538_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

enregistrés le 29 février 2024 et le 18 juin 2024, l’association A2P, représentée par Me verger, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 octobre 2023 par lequel le maire de Vouneuil-sous-Biard

Source officielle