58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Bretonneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

BONNA SABLA représentée par Me Jordane BLONDELLE, vestiaire : 3 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées

Lecaroz, Arbellot, Mmes Robert-Nicoud, Jollec, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat

REPRESENTE par Maître MASY- BLONDEL, Avocat à Metz DEMANDEUR AU RECOURS, Suivant lettre recommandée avec accusé de réception de Maître Florence MASY- BLONDEL, Avocat à Metz, du 18 Mai 2007 reçue au

Blondelle, sénateur, et tendant à déterminer les conditions suivant lesquelles seront fixés par décret les prix d'objectif de certains produits agricoles - Domaine réglementaire

Jean Gratien - SELARL Blondel Avocats.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Blondel, avocat de M.

SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 25 FEVRIER 1966 QUI, A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT X..., EPOUSE BRETON (ANGELE) A ETE VICTIME PAR LE FAIT DE BLONDEL

[D] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE [Adresse 3] [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

C A, représenté par Me Blondel, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme E G F, représentée par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

JUGEMENT 20J N° RG 19/06471 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TQME N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me DUBOS Me [Localité 9]-BLONDEL

ANAIS D [Adresse 1] [Localité 5] défaillante INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée Monsieur [E] [R], commissaire du Gouvernement [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI et de la SCP Odent, Poulet

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel