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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110415
21 septembre 2016
21 septembre 2016
B... et de sa secondé épouse pour gérer la Boutardière ; - le 10 mars 2004 : Me I..., notaire, en présence de deux témoins, a établi sous la dictée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc8
3 février 2015
3 février 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société GRELIER FRANCE ACCOUVEUR La Bohardière 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE Représentée par Me Anne-Laure DENIZE,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601352_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Boiardi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2205337_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410563_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Boiardi, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellechambre 1-5
6a0e6d92cdc6046d47616a03
6 mai 2026
6 mai 2026
(E828) et comparant par Maître Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : SAS BASIC FIT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée du cabinet TACTIS AARPI - Maître Julia BOMBARDIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004550499
25 mai 1999
25 mai 1999
France et El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, respectivement p. 1971, § 34, et p. 1992, § 39).
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b498c0355000835f65c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SERIS SECURITY, représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 - N° du dossier 000515 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Marie-José
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308271_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513025_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410505_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, représenté par Me Boiardi, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308624_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a59
19 mars 2002
19 mars 2002
2 / de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), dont le siège est ..., 3 / de l'entreprise Tremblin, entreprise à responsabiltié limitée, dont le siège est La Boitardière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211131_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société anonyme (SA) Groupe Lactalis, représentée par Me Bombardier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211326_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la société en nom collectif (SNC) Lactalis Fromages, représentée par Me Bombardier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415253_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dc2
28 avril 1993
28 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Christine Y..., demeurant La Bohardière Pontigne, Bauge (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01975_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par la direction
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC004241298
20 avril 1999
20 avril 1999
D.H., arrêt El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI, p. 1992, §§ 39-40).
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03179_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
C, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 22 mai 2020 ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout
Source officiellePage 8 sur 24