Est considéré comme un temps de repos le temps pendant lequel le personnel embarqué est en droit de séjourner dans les locaux qui lui servent d'habitation à bord.

and to its arbitration board.

and to its arbitration board.

  The applicant submits that the Industrial Appeals Board is not an independent tribunal since the Crown can deprive the Board's decision of its effect on the basis of Article 74 of the Industrial

    Child welfare boards 59.

The applicant then asked for reconsideration of his case before the Migration Board and asked the Board to stay the enforcement of the expulsion order.

attaqué a relaxé Eric X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'Eric X... a été présenté à Mary-Christine Y..., qui cherchait une personne capable de la conseiller pour gérer son portefeuille boursier

présente comme gestionnaire agréé, ayant son siège en Allemagne et des bureaux en France, intervenant sur le Chicago Mercantile Exchange au moyen d'un produit financier "E-Mini-Nasdaq" basé sur l'index boursier

14 octobre, 9 salariés de l'entreprise ont saisi ce tribunal d'une requête contestant la représentativité du syndicat CFDT HTR pour l'ensemble de l'entreprise, et l'éligibilité de deux commandants de bord

    In a decision of the same day, signed by the Board’s chairperson, the Board concluded that it had to rely on the descriptions given by the psychologist at the parent-child institution, who

coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal Y... et Jacques Z..., et la multiplicité des opérations boursières

made by the Board at the same occasion.

113-2 du code pénal est patente ; 2°/ qu'en tout état de cause, le simple fait que des fonds soient investis, via une banque étrangère, dans des obligations dont la valeur est cotée sur le marché boursier

X... de la nécessité de constituer une couverture et en le laissant effectuer des opérations boursières d'un montant considérable dans ces conditions ; que, dans la première lettre, le directeur régional

Th e applicant appealed to the Basic Welfare Board.

des aéronefs, puisque, comme il a été dit ci-dessus, rien ne permet de dire qu'il est reproché une infraction commise à bord de l'appareil ou contre lui ; de même que c'est vainement que la partie civile

The applicant had challenged the July 1994 decision of the Parole Board on the basis, inter alia, that the Parole Board applied the wrong test and on the basis of the Parole Board's extra- statutory confirmation

    The applicant’s requested the Social Welfare Board to reconsider its decision.

    On 25 March 1997 the Appellate Board for Social Insurance rejected the applicant’s appeals against the Social Insurance Board’s decisions of 4 July and 16 September 1996 by relying on the

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 novembre 1993), que l'association J 92 a organisé une croisière à bord