Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à l’annulation

de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Baptise LE ROY de la SELARL DTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0042 INTIMÉE Société

.-25000 Besançon Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Alain-David POTHET pour Avocat APPELANT ET : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la Compagnie AXA

par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON La SA APRIL-SANTE PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse

; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:middle } .s23CD0580 { border-left-style:solid; border-left-width

au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christian LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT

.-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentés tous deux et assistés sur l'audfience par Me Sandrine PRISO de la SELARL GOGET/ PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI

Sécurité Sociale du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 313 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 72150 COURDEMANCHE représenté par Maître Thierry PAVET, avocat

J. & GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Michel POLLONO, avocat Madame Anna A... ... 44630 PLESSE représentée par la SCP BAZILLE J.

ABF DECISIONS [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284906731207

LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS Madame [A] [W] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 19], demeurant [Adresse 17] représentée

LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDEURS Maître [F] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe BARON de la SELARL

de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Isabelle CHENE, avocate au barreau de PARIS, toque : G0842, INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

En l'espèce, Mme [C] produit un courriel adressé le 4 juin 2012 par l'avocat de la SAS Enhance Aero Maintenance à M.

[C] [Y] a recelé les éléments d'actif suivants': le boni de liquidation de la SCI [44] d'un montant de 246 165,40 euros, le placement [12] n°4060236028 d'un montant de 6 893,53 euros, le lacement [27

BANQUE CIC OUEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Boris LABBÉ, membre de la SARL

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

Laces (BZ) 52 848 900 2 500               45111/09 CANTINA SOCIALE CORNAIANO S.A.C.

de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat