[J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme

. ; " alors qu'après avoir retenu : 1° / le témoignage d'Antoine X... selon lequel A..., à l'issue de sa garde à vue, " avait le visage tuméfié et bouffi ", et présentait des ecchymoses sur le thorax

sont en fait des caractéristiques à visée de fonctionnalité, et comme telles non protégeables (aplat supérieur utile pour apposer le tampon, diamètre de la base s'accordant avec le diamètre de la bouteille

civils ; "aux motifs que l'idée venait à Z... d'incendier les bâtiments du LEP pour effacer toute trace ; que les intéressés ont tous ensemble récupérer dans les ateliers de peinture plusieurs bouteilles

articulait dans ses écritures d'appel deux faits précis de pratique de prix de faveur au bénéfice du bar de l'Etoile à Charleville-Mézières, bénéficiant de champagne au prix de 47,95 francs pour 102 bouteilles

de décharge de la totalité de l'imposition résultant de cette proposition de rectification, alors : « 1°/ que les dispositions d'une instruction ministérielle antérieure non reprises dans la base Bofip-impôts

, en remplacement, de nouvelles bouteilles à ses frais.

laquelle précisait, de surcroît, que ces locaux avaient un accès "tout à fait distinct de l'habitation" (selon le procès-verbal de constatation du 14 avril 1986) ou encore "qu'il y avait une réserve de bouteilles

et 2002 afin de désigner des boissons alcooliques, et agi en outre à son encontre pour concurrence déloyale et parasitaire, en lui reprochant d'avoir imité le concept consistant à apposer sur les bouteilles

[F], l'arrêt retient que le procès verbal d'intervention des douanes du 23 mars 2022 constatant la présence de 1569 bouteilles permet d'établir la disparition de 1 337 bouteilles par rapport au précédent

. ; que les analyses effectuées par deux locataires différents dont celui des douanes de Paris, confirment sans ambiguïté que sur deux bouteilles provenant d'un lot de 600 bouteilles vendues au magasin

produits similaires, d'un signe constitué par l'initiale C incluant une autre lettre dans un graphisme particulier, et en concurrence déloyale, d'autre part, pour avoir repris les caractéristiques de la bouteille

[S] à la requête des cidriers, en ce qu'il fondait son évaluation du préjudice économique qu'auraient subi ces derniers sur l'affirmation d'une marge brute de 0,64 euro par bouteille laquelle n'était étayée

passif de la SARL arrêté à 2 550 000 francs"; que les actes de cession ayant été signés le 24 janvier 1990 sous diverses conditions suspensives, puis ratifiés le 18 avril 1990, les consorts Le Roy-Boulis

n'est que lorsque les enquêtes étaient en cours et qui était dévoilé le stratagème utilisé que Gilbert X... s'est empressé d'adresser à son co-gérant deux lettres de démission ; que des milliers de bouteilles

délit d'abus de biens sociaux et l'a, en répression, condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis ; "aux motifs que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que Y... et son complice Bouvier

[M] coupable d'avoir à Boussières le 30 mai 2012, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis sur la personne de Mme [R] [E], un ou des actes de pénétration sexuelle, en l'espèce en lui imposant

selon le moyen : 1 / que les soins d'oxygénation assurés par une association extérieure à un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes comme le matériel utilisé pour ces soins (bouteille

Pour rejeter les demandes formées par la société [Y] à l'encontre des sociétés H&M au titre du parasitisme, l'arrêt relève que les photographies de « stars » portant des boucles d'oreilles « earcuff »

Z..., reconnaissait avoir sorti pour son usage personnel cette palette avec la complicité de Mickaël Y... auquel il avait d'ailleurs remis une bouteille de champagne ; que M.