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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300190_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B, représenté par Me Boughanmi Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404335_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet des Alpes-Maritimes de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065785
29 juin 2020
29 juin 2020
C... et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. D... ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 8 novembre 2016, M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008041184
23 avril 2001
23 avril 2001
Bougiane Y..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01831
12 juillet 2010
12 juillet 2010
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88613
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88705
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[O] [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01262
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Maron, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496418.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
renvoyer l'affaire au juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge du Conservatoire national des arts et métiers la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90965
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [C] épouse [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110217
26 mars 2025
26 mars 2025
[O], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217425
14 octobre 2019
14 octobre 2019
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi-Bouhanna
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936333
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B et de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
60794cc29ba5988459c46bea
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Bourhane X... ; que le procureur de la République a formé un pourvoi en annulation contre ce jugement ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01264
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Maron, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00206
18 mars 2020
18 mars 2020
Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. K..., de la SCP Richard, avocat de MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201215
10 octobre 2019
10 octobre 2019
fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460630.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Bouzidi - Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90741
30 juin 2022
30 juin 2022
[O] [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210682
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Intrum Debt Finance Ag, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
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