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13 357 résultats pour « Bouillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720dfcd580146773ef18f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

la signature du bail, dès lors que le local s'était avéré impropre à sa destination dès les premières pluies d'automne qui avaient inondé le dépôt et transformé le terrain extérieur en un véritable bourbier

Source officielle

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CC

comm

61372362cd5801467740919e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

elle constatait de surcroît que la banque n'avait pas joué son rôle de "garde-fou" ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser qu'il avait agi en connaissance de cause des méthodes et des spéculations boursières

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e89

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

menaces de mort réitérées, font suite à des dépôts de plaintes antérieures par celles-ci à l'encontre du prévenu pour des violences exercées par celui-ci ; que les termes employés de " crever " " bousiller

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5c3

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

sur un marché à terme ; qu'en déduisant une absence d'obligation de conseil de la banque des constatations selon lesquelles le donneur d'ordre était employé de banque et habitué des opérations boursières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200773

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200771

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200765

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200772

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200770

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200769

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200768

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200767

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200766

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Nombre de personnes souscrivent à des produits financiers sans toutefois avoir une parfaite compréhension des mécanismes boursiers qui les gouvernent », sans vérifier si, par son expérience personnelle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100083

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2017), que la société allemande TÜV Rheinland LGA Products, assurée par la société HDI Global, a certifié des boîtiers de connexion

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01301

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

marque Xiaomi Redmi modèle M2104K7BNY de couleur bleue double sim contenant une micro sim orange Pologne n° 89480321521115926613MC, une clé USB de marque Sandisk de couleur noire et rouge 32 GB et un boîtier

Source officielle
CC

comm

61372502cd5801467741a37e

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

X... était lié à la société Bourse direct par une convention ayant pour objet la réalisation d'opérations sur les marchés boursiers ; que reprochant à cette société d'avoir fautivement reporté au lendemain

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CC

comm

613723cccd5801467740e51a

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Santos, depuis lors divorcés, ont effectué des opérations boursières sur le marché à règlement mensuel, par l'intermédiaire de cet établissement de crédit ; qu'ayant perdu de l'argent en janvier et février

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CC

cr

6137269ccd5801467742702d

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

avéré, en particulier par les constatations de l'inspectrice du travail contenues dans son procès- verbal, que, contrairement aux prescriptions des articles 8.II, 20.II et 16 du décret précité, le boîtier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00269

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Les sociétés Lohr font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre du droit d'auteur sur le boîtier de commande et la rampe de chargement pour porte-voiture, alors : « 1°/ que le juge ne peut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00948

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

R..., engagé à compter du 1er novembre 1999 en qualité de compagnon professionnel par la société Boursier dont le fonds artisanal a été repris par la société Méthode et construction, a été licencié pour

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