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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524131_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes ;

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2526568_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601537_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D..., représenté par Me Boudjellal, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518869_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par sa requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302911_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février, 12 avril et 28 novembre 2023 sous le numéro 2302911, Mme A D épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313340_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510883_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507957_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 mai 2025, Mme G C agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E H A, K D, J A, I A et L B M A, représentée par Me Boudjellal

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503400_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510883_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518719_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305273_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 13 février 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2505120_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 11 février 2025 portant retrait de son certificat de résidence et rétrogradation de son droit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01695_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2209516_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208294_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 23 novembre et le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjellal

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214912_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204899_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars et 1er septembre 2022, Mme E F, épouse B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2206453_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302365_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence et de

Source officielle

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