Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Mme Isabelle ROUGIER, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine BOURBOUSSON ARRÊT : - Contradictoire. - prononcé

ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 janvier 2026 à13h38 Vu l'appel formé le 19 janvier 2026 à 13 h 12 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 et 21 août 2025, la SARL Tapis Rouge, représentée par Me Bouboutou, demande à la juge des référés, statuant

B A, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 août 2024 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

FHB, prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité

Puy-de-Dôme a refusé de prendre des arrêtés de mise en demeure en vue de la mise en conformité ou la suppression de publicités, préenseignes et enseignes installées sur les communes d'Aurières, La Bourboule

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023 la société Andenum représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 10 janvier

Patrick X..., demeurant quai Fayolle, à La Bourboule (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-François X..., demeurant résidence "France et Bristol", Bourboule (Puy-de-Dôme), 3°/ de M.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [J] né le 07 Avril 1981 à [Localité 2] de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 14 h 06 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

rétention de : X se disant [I] [U] né le 28 Février 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 14 h 14 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU

centre de rétention de : X se disant [E] [D] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 14 h 13 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU

A..., représenté par Me Bouboutou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A, représenté par Me Boukoulou, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de renouveler sa carte de résident et à ce qu'une somme de 2 000 euros à verser à son conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société par actions simplifiée Maiga, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

DIRIGE UNE MAISON DANS LAQUELLE ELLE LOGE DES ENFANTS MINEURS, BENEFICIAIRES D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE VENANT SUIVRE UNE CURE A LA BOURBOULE, QUE MEME SI ELLE LEUR DISPENSE CERTAINS SOINS, IL N'EN

A DONNE A LEVY, LE 1ER JUILLET 1959, MANDAT IRREVOCABLE DE VENDRE UN IMMEUBLE SITUE A LA BOURBOULE ET DENOMME SPLENDID HOTEL, AVEC FACULTE DE SE SUBSTITUER QUI BON LUI SEMBLERA ; QUE LE 22 OCTOBRE,

B a été immédiatement retenu après une infraction de conduite en ayant fait usage de plantes ou de produits classés comme stupéfiants le 31 mars 2023 à 10h30 sur le territoire de la commune de La Bourboule