groupes d'habitations à l'exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l'opération" ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si l'implantation de la piscine non couverte, ouvrage par nature bruyant

prétendre qu'ils ont, et eux seuls, gravi trois étages, avant de retrouver Béchir Y..., dont (alors que des inconnus se battaient) Bachir X... aurait tenu les mains, bien que celui-ci ait tenu un objet brillant

les gendarmes de la brigade de Brie-Comte-Robert qui étaient intervenus sur les lieux vers 14 heures 15, ont remarqué que son haleine avait une forte odeur de vin et que ses yeux étaient légèrement brillants

trompeuse de nature à entraîner la résolution du bail qu'elle a généré celle qui annonce comme qualités substantielles qu'un appartement ouvert à la location est calme et en bon état alors qu'il s'avère bruyant

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDMO Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu 14 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Brest

Y..., au service des Mutuelles de Bretagne-Finistère, en qualité de chirurgien-dentiste, exerçant ses fonctions à Brest, a refusé sa mutation à Quimper et saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-22.798 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel bressan

l'arrêt infirmatif attaqué n'a pas statué sur le délit de tenue irrégulière et incomplète du registre comportant les entrées et les sorties de vins d'appellation contrôlée de l'EURL Manoir de la Bressandière

permis de constater que Antonio Z..., en plus du versement d'un revenu mensuel de l'ordre de 20 à 30 000 francs, avait fait des retraits importants d'argent afin de procéder à des achats de locaux à Brest

la résidence du prévenu ou à celui de son arrestation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Marc X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Brest

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Flèche bressane dont le siège est avenue de l'égalité à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation

B..., brocanteur à Tinchebray, ce dont ce dernier a justifié en produisant une copie de la facture et une copie de son registre sur lesquels figurent les noms de Laurent X... et de sa concubine Raymonde

: les serrures des portières n'avaient pas été forcées, un endroit du système antivol avait été superficiellement perforé à l'aide d'un outil électrique dont le fonctionnemnet est particulièrement bruyant

prononcée à l'encontre de la demanderesse, prévenue de recel de vols aggravés ; "aux motifs que, quant aux recels de vols qui lui sont reprochés, il convient de relever que par sa profession de brocanteur

Sur le pourvoi formé par la compagnie Armoricaine de transports Verney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Brest

Y..., ayant renouvelé le bail de locaux affectés aux activités de brocanteur, décorateur, artiste-peintre, faisant valoir que M.

la fortune au titre des années 1989, 1990 et 1991 une somme correspondant à sa prise en charge du solde débiteur, irrecouvrable, du compte ouvert sur les livres de la société au nom de la société Bressard

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 15 juin 1995, Maître Y..., avocat qui prenait sa retraite, a cédé le droit de présentation de sa clientèle à la SELARL Société Juridique Bressane