RENNES N° 243/2022 - N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE

RENNES N° 244/2022 - N° RG 22/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGBA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE

RENNES N° 91/2023 - N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE

du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe BRICOGNE

RENNES N° 151/2023 - N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4IN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE

2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2021 devant Monsieur Philippe BRICOGNE

DBVL-V-B7I-U65E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE

Vu les conclusions de Monsieur [G] [X] et celles de la société BRICO DEPOT SASU visées et développées à l'audience du 4 janvier 2017.

Par jugement entrepris du 31 mars 2015 le tribunal de grande instance de Versailles a : DÉCLARÉ la SAS BRICOCYR recevable en son action ; DÉBOUTÉ la SAS BRICOCYR de sa demande en résiliation du contrat

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU ACCIONA ENERGIA FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par Me BRICOGNE

RENNES N° 22/235 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TESL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE

Localité 3] Non représentée DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE

et Immobilière Bricoman France l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin " Bricoman " d'une surface de vente de 7700 m² au sein de la zone commerciale " Forum de Picardie ",

débouté la société Bricocyr de sa demande en résiliation du contrat de bail conclu le 19 janvier 2008 entre la SAS Foncière du Chêne Vert et M.

de présenter à ses clients la gamme Ardèche de la société DEMOBILIA qui seule concurrence des produits de la société Bricoise du Meuble.

X... « ouvert » d'une quinzaine de centimètres, lui servant à bricoler et il n'avait donc rien à faire dans la poche droite d'un cycliste se rendant à une partie de pétanque ; que curieusement M.

DBVL-V-B7I-U7DG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE

et Immobilière Bricoman France à créer un magasin de 7 700 m², spécialisé dans la vente au détail d'articles de bricolage, à l'enseigne Bricoman, à Cappelle-la-Grande (Nord), d'autre part, la décision