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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372642cd58014677424305
26 mai 2004
26 mai 2004
Z..., épouse A..., n'ont été communiquées que par ses parents et uniquement aux gendarmes de la brigade la plus proche de leur domicile, alors que, dans le même temps, ces mêmes parents refusaient de
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
21 mars 2006
démarches administratives et des réparations des véhicules des membres de sa famille, acquis par eux ; que l'ensemble des témoins de cette affaire ont fait l'objet de pressions par les gendarmes de la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fd
2 avril 2013
2 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f501
17 avril 2012
17 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleRéférés Civil
68e581400e2901d10fa5a942
2 octobre 2025
2 octobre 2025
OPTEVEN ASSURANCES, [U] [L], [P] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00531 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE7Z Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05116_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D soutient que son comportement s'expliquerait par les relations difficiles régnant au sein de son service depuis l'arrivée d'un nouveau major, chef de brigade, lequel aurait fait preuve de favoritisme
Source officiellecr
6137269dcd58014677427106
22 mars 2005
22 mars 2005
de partie civile, après avoir relaxé Christophe Y... du délit de fuite ; "aux motifs que "le 16 juillet 2001, à Negrepelisse, Yvon X... circulant sur le CD 64 au volant de sa Peugeot 104 (lire : Renault
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5a7
20 octobre 1986
20 octobre 1986
défaut de marquage du grand gibier soumis au plan de chasse ; " aux motifs qu'il résulte des procès-verbaux dressés par les gardes de l'ONC Z... et A..., de l'enquête préliminaire diligentée par la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f9
14 juin 2011
14 juin 2011
Maître Camille FROMENT, avocat au barreau de Paris INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS (CPAM) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représenté par monsieur Emmanuel RENAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd
21 juin 2011
21 juin 2011
RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c0
21 juin 2011
21 juin 2011
représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Emmanuel RENAULT
Source officielleRETENTIONS
65b0bb9e8d0ccf000877e551
23 janvier 2024
23 janvier 2024
11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401296_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pour but d’apaiser les tensions au sein du service de la brigade de sécurité extérieure de l’aéroport de Cayenne, au sein duquel M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401515_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pour but d’apaiser les tensions au sein du service de la brigade de sécurité extérieure de l’aéroport de Cayenne, au sein duquel M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir INTIMÉE : SOCIETÉ VALEO 6 rue François Cevert 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87649
27 juin 2005
27 juin 2005
SERVICES TOURAINE 196 Rue du Général Renault B.P. 2048 37020 TOURS CEDEX U.R.S.S.A.F. 1 Rue Fleming 37376 TOURS CEDEX PRO - BTP ILE DE FRANCE - CENTRE 75975 PARIS CEDEX 20 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c1
27 juin 2005
27 juin 2005
SERVICES TOURAINE 196 Rue du Général Renault B.P. 2048 37020 TOURS CEDEX U.R.S.S.A.F. 1 Rue Fleming 37376 TOURS CEDEX PRO - BTP ILE DE FRANCE - CENTRE 75975 PARIS CEDEX 20 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af1
24 octobre 2006
24 octobre 2006
L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président de chambre Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller, Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb30
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Brigitte RENAULT, faisant fonction
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da0a
9 avril 2025
9 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 444 608 442 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte
Source officiellePage 8 sur 17