la société Axa Courtage, société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

. ; "aux motifs que l'existence de quatre traites identiques, deux à deux, est démontrée par le fait que les deux traites tirées au bénéfice de la société Bricard sont produites aux débats, que leur

Cidex 505 F Biviers, 38330 Saint-Ismier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Bricard, société anonyme, dont

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'investissements de rénovations immobilières (SIRIM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., actuellement représentée par la SCP Brouard

Ismail X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pierre Bruart, société civile professionnelle

.; " aux motifs qu'" il ressort de la procédure et notamment des cotes D. 55 à 58, qu'Angélina X...se rendait à vélo de son domicile au dépôt de brocante de son fils Michel Y...", qu'" elle faisait

Henri D... ont été exposés dans le magasin de Monce-en-Velin, il n'en demeure pas moins que l'examen des documents révèle une méconnaissance délibérée des dispositions imposant aux antiquaires et brocanteurs

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Blin, substituant Me Brossard, représentant la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.

conseil départemental de la Loire-Atlantique à sa demande de communication des accords du département concernant l'aménagement de trois giratoires sur la RD763 dans le cadre de la création de la ZAC du Brochet

La société Natixis Lease a consenti, le 7 février 2006, un contrat de crédit-bail à la société Brodard Graphique portant sur du matériel de façonnage d'une valeur de 4 186 000 euros, moyennant un loyer

[M] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison

DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [N] [A] [Adresse 2] [Localité 2] assisté de Me Nelly BUVAT de la SELARL BROCARD

jugement édictés à l'article 300, alinéa 3, du Code des marchés publics, et en l'absence d'une telle falsification - la société Fantoni aurait nécessairement été choisie en lieu et place de la société Brassart

B..., qui exerçait depuis le mois de juillet 1991, la profession de représentant exclusif de matériaux pour le compte de la société EMB Brouard frères, avait cessé toute activité de négociant de bestiaux

X..., alors tenu d'une obligation de non-concurrence ; Attendu que la SCP Brouard-Daude, mandataire-liquidateur de la société Cobra, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen

provenir de vols commis avec effraction avec cette circonstance que le recel a été commis de façon habituelle et en utilisant les facilités que leur procurait l'exercice de l'activité professionnelle de brocanteur

X... avait invoqué et établi à l'appui de sa demande subsidiaire en résiliation, le fait que la SARL Club House avait cessé le commerce de vente des vêtements de sport pour s'adonner à celui de la brocante

de Rouen SAMCV SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen SAS BROCHART

26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de communication d'une copie des courriers adressés par X, aménageur de la ZAC du Brochet

*1DE/06/56/15/74* Copies : -Mme [U] [K] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025089336 P.C. : P202400018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL