Z... au préjudice de son employeur, la société L'Activité SA; que Paul X... reproche à Christian Z... d'avoir tenté de vendre à une entreprise concurrente le fichier clients des agences de Bourg-en-Bresse

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2004), que la société Carbonnel Leveille et Cie ( la société) a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO

de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), dressé notamment grâce aux renseignements fournis par Elf Atochem qu'avant l'intervention le réservoir avait été vidé de son contenu (4 mètres cube de brome

moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que suivant acte notarié du 28 mai 1993, Mme Z... a acquis, par l'intermédiaire de l'Agence de la Poste, un fonds de commerce de café, brasserie-restaurant

s'est présenté avant l'ouverture de l'établissement, à l'entrée du magasin où il exerçait ses fonctions ; que, pour signaler sa présence, il a donné des coups de pied dans la porte dont la vitre s'est brisée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région de Bresse

X... agent de maîtrise de prendre les mesures de protection contre la pluie d'un véhicule dont il avait en charge la réfection du pare brise, ne constituait pas un manquement à ses obligations professionnelles

Y..., avocat au barreau de Bourg en Bresse, soit à M.

mettre en demeure de remplir leurs obligations de copropriétaire pour ne pas continuer à nuire aux droits d'un autre copropriétaire, Mme [S], et à l'harmonie des bâtiments, en refusant la pose d'un brise-vue

de grande instance de Bourg-En-Bresse du 5 janvier 2017; AUX MOTIFS QUE M.

portait un anorak identique ; que, selon l'expertise, les débris de verre trouvés dans la poche de l'anorak permettent de dire que sa structure est compatible avec au moins l'une des vitres de cabines brisées

civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société dépôt-vente de Lunes "Broc

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GAEC Jardin des brosses

____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Jardin des brosses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Brasserie Sébastien Y..., société anonyme, dont le siège

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 9 que le président a ordonné au greffier de briser

l'entreprise, et en présence d'un fait isolé ; que dès lors, en se bornant, pour exclure le sérieux et la réalité de la cause du licenciement, à relever que le fait, pour le salarié d'arborer sur le pare-brise

[L] fait grief à l'arrêt de dire que le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse est compétent pour connaître du litige et, en conséquence, de renvoyer les parties à saisir ce juge et de rejeter

la zone, dont l'accès n'était pas balisé, où circulait la chargeuse conduite par le prévenu était peu éclairée et sa visibilité réduite du fait de l'absence d'éclairage de l'engin et du bris de pare-brise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Salomon, dont le siège est