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1 582 résultats pour « Broulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207504_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de son transfert aux autorités bulgares, responsables

Source officielle

Page 8 sur 80

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/09/2019

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Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/04/2018

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Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l

27/12/2016

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Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE GALLET BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

21/05/2015

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Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2015

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TA

9ème chambre

DTA_2403723_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

I..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510968_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507026_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

C B, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 juillet 2025 prise

Source officielle
CC

civ1

61372490cd58014677416891

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Camille X... du 1er août 1989 sur lequel avait été apposée au crayon la mention "brouillon" ; Attendu qu'en relevant, par une appréciation souveraine, que cette demande qui vise à voir reconnaître à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400599_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 10 octobre 2023 par lequel ce tribunal a rejeté son recours en annulation de l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500840_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B C, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300703_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 octobre 2022 portant traitement de l'insalubrité de la maison d'habitation sis 5 rue Pasteur à Brouilla

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506423_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les citoyens français itinérants, propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés chemin du Brouilh

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210732

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

documents concernant le jury du concours des services techniques 2020 : 1) le rapport écrit par les membres du jury et remis au président indiquant la décision d'attribuer une note éliminatoire ; 2) le brouillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400601_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 10 octobre 2023 par lequel ce tribunal a

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc6b8daa57c7f66f9f5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S’agissant du bien situé à BROUILLA, elle indique qu’il a déjà fait l’objet de propositions d’achat et qu’elle envisagerait donc de le vendre.

Source officielle
TJ

CONSEIL 1ère

6887be48e11322f258e1737a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République Greffier : Hélène BROUTIN

Source officielle
TJ

CONSEIL 1ère

6887be75e11322f258e174e0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République Greffier : Hélène BROUTIN

Source officielle
CC

civ2

61372435cd5801467741397d

Cassation

8 janvier 2004

8 janvier 2004

société Assurances générales de France IART (AGF) la somme de 400 euros, à la société Mutuelle du Mans assurances IARD et à la société Brezillon la somme globale de 2 300 euros, à la société Weber et Broutin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00384_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Procédure d'exécution : Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, la société EetF Architect, représentée par Me Broglin, a demandé à la cour l'exécution de ce jugement, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502098_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

C..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208599_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B C, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310026_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305933_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un arrêté du 18 septembre 2023, le maire de la commune de Broualan, au nom de l’Etat, ne s’est pas opposé à ce projet sous réserve du respect d’une prescription.

Source officielle