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TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [Z] [F] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c119cdc6046d4789389d

Commerce

12 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/01/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05fbacdc6046d472e52d4

Commerce

2 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 884 111 071 Activité : L'exploitation d'un restaurant, la vente sur place, à emporter, service de livraison à domicile, click & collect de tous produits alimentaires et de boissons

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07501cdc6046d4730eea7

Commerce

9 avril 2025

lien social ainsi qu'à l'éducation à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes, dans ses activités de coffee shop (débit de boissons

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c015e0cdc6046d478db876

Commerce

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d0c

Appel

1 juin 2006

LE PARI MUTUEL URBAIN pris en la personne de ses représentants légaux83 rue de la Boétie75008 PARISreprésenté par la SCP REGNIER -BEQUET , avoués à la Courassisté de Me Bruno Z..., avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89208

Appel

6 novembre 2007

GAN ASSURANCES IARD Bruno Y...

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Trib. de Commerce

6a0ade09cdc6046d470f23c9

Commerce

13 mai 2026

exceptionnelle de la période d'observation Procédure : 2025RJ239/LES FRANG'AIN (SAS) [Adresse 1] Comparant Assisté du cabinet BES SAUVAIGO & ASSOCIES Organes : Juge commissaire : Monsieur Gilles BRUNNER

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3e chambre

603494595b10b3811f5bb73d

Appel

10 novembre 2016

2] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 16] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22870 Représentant : Me Bruno

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3e chambre

603547160dde37708e606c72

Appel

19 mai 2016

Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 12/00694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bruno

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3e chambre

6036a7dc7d675f499f1db27d

Appel

17 septembre 2015

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130477 Représentant : Me Florence MARIA BRUN

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613726a6cd5801467742760e

Cassation

27 juin 2007

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné André X..., solidairement, à payer à la société Auchan une somme de 307 000 euros ; "aux motifs qu'André X... a recelé des boissons

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3e chambre

5fdbc0241cd6af9f4e8793f4

Appel

31 janvier 2019

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 619242 Représentant : Me Bruno

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c7

Appel

19 septembre 2007

ayant son siège 100, avenue de Suffren-75015 Paris Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Sophie COHEN-ELBAZ pour Avocat Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) SECTION MNH ayant son siège

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3e chambre

61625104929f6bffa995b3cf

Appel

15 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

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Chambre 2-4

69d50ac0cdc6046d476768f6

Commerce

2 juillet 2025

L'importation et l'exportation, l'achat, la distribution et la vente, vente à distance, vente en ligne, en gros, demi gros et détail de tous produits dans le domaine alimentaire, en ce compris la vente de boissons

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Trib. de Commerce

69a6d785cdc6046d475ad87d

Commerce

16 janvier 2025

[Localité 3] 983 544 859 représenté par Monsieur Daha LY, président, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno

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Trib. de Commerce

69e3d898cdc6046d47b8d060

Commerce

20 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 19/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Bruno

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Trib. de Commerce

69e3d8b2cdc6046d47b8d232

Commerce

8 juillet 2025

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno

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