Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Jean-François Dobelle, agent ,   Bruno Nedelec, Gilbert Bitti, Pierre-Christian Soccoja,   François Capin Dulhoste, conseils

Gilbert Saint-Jean, 2 / à M.

jugement rendu le 27 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/04349 APPELANT Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Gilbert

Gilbert Z..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), Résidence Le Chambord, 19 bis, boulevard Frank Pilate, 2 / de la société Terrienne de France et des Colonies 83 La Nartelle Sainte-Maxime, prise en

Gilbert, demeurant 4 La Cordoulière à Sainte-Croix (Bouches-du-Rhône), 10°) Monsieur BERNARD XY..., demeurant ... (Vaucluse), 11°) Monsieur J... Dominique, demeurant ...

Gilbert E..., demeurant lieudit "Le Landier", Vérel de Montbel (Savoie), 8 / M.

Brunhes, président, MM. Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bereviandes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZAC Val des Prés, l'Ile Brune

Gilbert X..., demeurant ... (2e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [G], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Mutuelle

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lorban & Cie, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Albingia, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

Gilbert K..., demeurant Le Petit Village, 50000 Le Mesnil Rouxelin, 16 / de M. Dany L..., demeurant ..., 17 / de M. Dominique M..., demeurant rue de Bretagne, 50000 Saint-Lô, 18 / de M.

la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enval distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Brunerie

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 11 janvier 2007), que la SCI Zola, (la société), propriétaire de la maison d'habitation louée à Gilbert

Daniel D..., Bruno U..., Jean-François B..., Mme Ginette M..., MM. Pierre XZ..., AlainCambron, Mme Nicole XY..., M. François-Pierre O..., Mme J... de Freminville, MM.