de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la Maison maternelle fondation Louise

, autre filiale de la société Créadev, était la conséquence d'un accord conclu le 24 janvier 1990 aux termes duquel la société Brun concédait à la société Gaélec l'exploitation d'une ligne de montages

, représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Xavier X... ... ... 76000 ROUEN Intimé, non comparant ELAN 25, rue du Contrat Social 76000 ROUEN

Française de Lutte et l'Union Sportive d'Ivry ne sont pas responsables de l'accident dont [J] [Y] a été victime le 2 février 2009, - déclaré la Fédération Française de Lutte et l'Union Sportive d'Ivry

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

ARRET DU DIX DECEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 4 novembre 2008 No de rôle : 08/01837 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

née le 19 Octobre 1962 à EL EULMA (ALGERIE) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée Me CANDELA, avocat au barreau de LYON INTIME :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00010 EURL LUNE CONSTRUCTION N° RG: 2025P01242 DÉBITEUR EURL [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 853789303 - 2019

MASTRANGELO* 1986 Vincenzo MATTEO* 1961 Marco MAURO* 1975 Giovanni MAZZARELLA* 1964 Paolo MAZZEO* 1973 Luigi Antonio MELIS* 1969 Luca MELLO* 1967 Sergio MELONI* 1979 Marco MENEGAZZO* 1968 Gian Luca MEOLA

Marco J..., aux droits duquel vient la SCI 2000, suite à un acte de vente, dont le siège est ..., 11°/ Mme Michèle F..., épouse Z..., 12°/ Mme Bruno P..., demeurant tous deux ..., 13°/ la société

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

L'EURL Chauveau - Pharmacie Saint Exupéry et la société Pharmacie centrale Laubadère Bruno, qui exploitent des pharmacies à Tarbes, ont contesté cette décision.

° RG 21/16699 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIORT [L] épouse [X] [Y] [B] [L] [P] [L] C/ Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Bruno

Bruno B ; Vu le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présenté pour M.

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Deceased in 2017 Heirs Maria Giuseppina MESSINA 1945 Francesca GUCCIONE 1964 Fabrizio GUCCIONE 1966 Gianluca GUCCIONE 1969 Iole GUCCIONE 1974   Francesco SANSONE 1926 Anna PICCIOTTO 1946 Sabato BRUNO