BUR-GEST S.E.L.A.R.L.

A C B, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable formé contre

B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet du Finistère ;

Club [Localité 12], BURO Club [Localité 6] et BURO Club [Localité 8].

BUR-GEST S.E.L.A.R.L.

#Smaltimento del burro.#Causa 217/78.

de l'électricité produite, lui avait fait perdre le bénéfice des tarifs de rachat de l'électricité prévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 au titre de ses deux projets 'Multiplex' à [Localité 3], et 'Buro

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 122-6, L. 122-9 ET L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DACTYL BURO AYANT ETE DECLAREE, PAR JUGEMENT DU PREMIER AOUT 1975, EN ETAT DE LIQUIDATION

Jean-Claude Williot, demeurant 248, rue Labroisière, 02500 Buire-Cité, 28 / de M. Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M.

° RG 24/01093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAS6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndycat de copropriétaires -[Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC LE BURO

A B et Mme C B, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune de Plouguerneau a accordé à Mme E B un permis d'aménager modificatif

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 10 février et le 26 novembre 2020 ainsi que le 18 février 2021, Mme C B, représentée par Me Buors,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire

Ferrier Gossé aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Buhr Ferrier Gossé à payer à l'établissement public des Hauts-de-Seine (EPF 92) la somme de 2 000 euros ;

X... qui était expert-comptable de la société Dos dont 49 % du capital était détenu par la société Atlantic Buro dont la gérante était Mme Z..., partie civile, était intervenu pour vendre la société Dos

B D, représenté désormais par Me Buors, a présenté des observations relatives à la légalité du permis de construire de régularisation.

pour débarrasser les caves ; qu'elle justifie par de nombreuses attestations qu'elle avait entreposés des biens dans sa cave et que sa cave a été vidée après le passage de la société Buers, qui

ATEC BURO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude

Les statuts de la société BURO 22 ont été rédigés le 27 octobre 2008, soit pendant le délai d'un mois de préavis.

B A, représenté par Me Buors, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre des frais liés au litige.