Benoît X... C/ Mme Nathalie Y...

Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Charles TELLIER Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT

ASSURANCES), en qualité d’assureur de la SARL MENUISERIE LABILLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie

CHARRIER, Greffier, DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON et Monsieur Benoit CHAMOUARD, magistrats rapporteurs, qui, sans opposition des avocats

PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 14 Novembre 2023 Délibéré prorogé au 9 janvier 2024 Notification le à : Maître Corinne BENOIT-REFFAY - 812,

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

GUERBET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne FICHOT, avocate au barreau de PARIS, G0628 INTIME Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne et assisté de Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56799 N° : 4CV/LB Assignation du : 8 septembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Cécile

Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile

né le 14 Avril 1934 à MASCARA (ALGERIE) ... 69520 GRIGNY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON Mme Philomène Thérése Y...

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés Multiservices couverture étanchéité et bardage (MCEB), Benoît

REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON

Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 07 Mai 2025 tenue en audience publique Monsieur Benoit CHAMOUARD a fait un rapport de l’affaire.

Société AXA FRANCE IARD, Société JC MASTER, Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY (MIC) DEMANDEURS Monsieur [J] [L] né le 26 Juillet 1987 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Cécile

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2023. Le président : Signé : M.

DB2H-W-B7G-W543 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Cécile

REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS Monsieur [M] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON

CHARRIER, Greffier, DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON et Monsieur Benoit CHAMOUARD, magistrats rapporteurs, qui, sans opposition des avocats

JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Madame [R] [F], [V] [K] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDERESSE : représentée par Me Benoît