Elle fait valoir que le véritable motif de son licenciement est économique, son poste ayant été supprimé et confié après son départ à M.

PICARD SURGELES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Edouard

MASI, née en 1945 et résidant à Norges ‑ la ‑ Ville, Mme Jocelyne PELLISSARD, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Annie CATALA épouse PONSAA, née en 1950 et résidant à Belleneuve, Mme Céline

WARREN ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas GUERRIER substitué à l'audience par Me Célia

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour les consorts de A....

en date du 21 septembre 2021 et du 30 novembre 2021, Monsieur [M] [C] a donné à sa fille, Madame [B] [C] épouse [Z], la nue-propriété des lots n° 130,131 et 137, deux places de stationnement, trois celliers

instruction eût été clôturée le 18 Mars 2022, Après rapport de Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 25 Octobre 2023, devant : Président : Célia

acquisition de ce terrain par acte notarié du 14 janvier 1998 et que le bien acquis à cette date, cadastré section E nos 400, 401, 402, 858, 860 et 863, consistait en une " petite maison d'habitation avec débarras

L'ensemble immobilier est divisé en un débarras, quatre logements et deux locaux utilisés, l'un pour une activité de hammam, l'autre pour un usage associatif et cultuel.

mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 7 juin 2023, Mme [N] [G] a loué à Mme [P] [D] un local à usage d'habitation et un cellier

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Q... qui résidait sur place ; qu'elle était une amie de longue date de Mme Julie Z... ; que la ligne téléphonique de Mme Céline Q..., le [...]        

Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Ce titre de propriété désigne le bien en tant qu'une maison rurale, comprenant : au rez-de-chaussée, un séjour, water closets, un débarras, une cuisine, une salle de bain et un séchoir, au sous-sol, une

sur des locaux situés [...] , les lieux loués étant destinés à une activité de bar, petite brasserie, événementiels et animation de soirée et comprenant un rez de chaussée, un étage, un grenier, un cellier

W, représentant la préfète du Loiret, et de Me Deharbe, représentant la SAS Fertylagry. Considérant ce qui suit : 1.

barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller