RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026

à la formation et à ce que soit enjoint à Pôle emploi de lui rembourser la somme correspondant au montant des frais de formation qu'il a acquittés.

La SCM Cabinet Médico-Échographique Montaigne régulièrement citée n’a pas comparu.

[Z] [I] à restituer à Pôle Emploi les allocations qu'il a indûment perçues, - condamner M.

prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant le bâtiment F du pôle

Il indique que la défense des intérêts qui ont été confiés au cabinet d'avocats sont ceux de la société [P] TP, de la SCI Pôle Sud, de la société [Adresse 6] et de la société Eco-Amiante.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HD Minute : 26/ S.A.R.L. [1] C/ URSSAF RHONE

du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon ; ORDONNE la transmission immédiate du dossier enregistré sous le numéro RG 23/01811 au pôle social du tribunal judiciaire de Vienne ; ORDONNE le renvoi

Il ne peut donc valablement soutenir aujourd'hui, sans autre élément justificatif, qu'il travaillait à temps complet pour le cabinet médical.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-14.830 Demandeur(s) : la société Cabinet Girard Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : le comptable

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026

Pôle RH aux entiers dépens.

SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Margot GARCIA GRASSINI, avocat au barreau de TOULOUSE (du cabinet) CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3]

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

La société Cabinet ABP était le gestionnaire administratif de l'AFUL du [Adresse 8] et de l'AFUL du [Adresse 9].

Vu la note en délibéré en date du 25 mars 2024 du Pôle de Recouvrement Spécialisé du [Localité 4] aux termes de laquelle il accepte le désistement de M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/08434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :