Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

[L] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JAMA AUTOMOBILE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 918563073 - 2024 B 737 Représentant légal : Eugène, David Capello Président comparant en personne COMPOSITION

) du Gard, la CAPEB de Lozère, la CAPEB de l'Aude, la CAPEB des Pyrénées Orientales, Mme [B] [Z], Mme [V] [I], M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON

Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

brute et en ce qu'il a statué sur les frais irrépétibles et sur dépens ; statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, Condamne in solidum Mme [C] [X] et M.

[H] [R] et Mme [K] [W] [U] épouse [R] (ci-après les époux [R]) ont consenti une promesse unilatérale de vente à la société Capelli, portant sur un terrain à bâtir situé lieu-dit [Localité 10], cadastrée

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société

DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller Mme MOUILLARD, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Capelle, Habourdin, Lacherie demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Jacques I... soutiennent qu'ils ont été dans l'impossibilité de faire respecter ces dispositions en raison du rôle déterminant de la CAPEB de [...], de la CAPEB de Lozère de la CAPEB du Gard, de la CAPEB

P F, Mme A S et M.

Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Andrich, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

I...), 13 août 2008 (CAPEB de la Lozère, Mme H...) et 18 août 2008 (CAPEB de l'Aude, M.

du fonctionnement défectueux du service de la justice ; Condamne la CAPEB et la CAPEB de l'Hérault aux dépens de l'instance ; Condamne in solidum la CAPEB et la CAPEB de l'Hérault à payer à l'Agent

Capoulade, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience

CANNELLE / S.A.S.U.