Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit :   I.

naissance 2] 1944 à [Localité 13] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

; dans ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par exploit du 23 juin 2009, monsieur [G], élisant domicile au cabinet de maître Valenza, avocat domicilié à Aix-en-Provence, assignait madame [C] devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Basile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistés de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa VALENZA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1992 et 24 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Valéria X..., demeurant ... ;

[L] [R] représenté par Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, substitué et plaidant par Me Nadine ABDALLAH-MARTIN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant - défenderesse

NEWTEX Représentant : Me Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE SILENCIEUX, ..., en cassation d'une ordonnance de référée

né le 11 Septembre 1957 à VEGA DE ESPINAREDA (ESPAGNE), chauffeur domicilié : Munoz Degrain n 9 CULLERA 46024 VALENCIA (ESPAGNE) condamné, APPELANT avisé, représenté par Maître MALLET Philippe, avocat

Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BERARD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à - SELARL CONVERGENCES AVOCAST - Maître Hugo VALENSI

A titre subsidiaire, elle sollicite sa mise hors de cause.

première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Le 26 juin 1982, M.

juge des référés a, notamment, constaté l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut des causes du commandement de payer un arriéré de loyer.

- N° Portalis DBX6-W-B7H-X5SR N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [G] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE LALANDE ET ASSOCIES Me Alice FLORIAN Me Jeanne VALENSI