Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000904_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le lot gros-œuvre - chauffage et climatisation a été confié à la société DV Construction aux droits de laquelle vient la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502685_20250804
4 août 2025
4 août 2025
d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune de Brazey-en-Plaine, de passation du lot n°12 " chauffage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210784
24 octobre 2019
24 octobre 2019
libellée à l'ordre de Mme P..., [...] , dont la cour ignore qui elle est, de telle sorte que ce document ne pourra pas être pris en compte ; qu'il n'est produit aucun justificatif concernant les chauffages
Source officiellesoc
6079b19c9ba5988459c52ba7
18 juillet 2000
18 juillet 2000
, devenue la société Participation pétrolière de Bourgogne, a mis à la disposition de M. et Mme X... un logement situé dans un dépôt de carburants, avec fourniture de l'eau, de l'électricité et du chauffage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305721_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... que, contrairement à ce que relève sommairement le rapport de visite du SCHS, le compteur électrique et le disjoncteur installés dans le studio sont récents et l’absence de chauffage le jour de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300213_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un acte d’engagement du 6 février 2019, la SEM Faconeo a confié à la société Billon le lot n°10 « plomberie, ventilation, chauffage » du marché de travaux de l’ensemble immobilier.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107720_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 620 euros à 698 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 544 euros à 595 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107724_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 377 euros à 416 euros.
Source officielleJCP
67f83477cf40727a0044760b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAISSARGUES comparant en personne (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-30189-2023-04560 du 11/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES) représenté par la SELARL EVE
Source officiellePCP JCP fond
669ff4b2d9953d09165b5776
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les réseaux et branchements d'électricité et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2308781_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
refusé en retenant que, si l'intéressée fait l'objet d'une décision de justice prononçant son expulsion de son logement à Metz, elle n'apportait pas la preuve que sa situation s'expliquerait par des évènements
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107757_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 410 euros à 457 euros.
Source officielle5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245190
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'expert a constaté la présence de radiateurs raccordés au système de chauffage central dans cette pièce, mais l'insuffisance de ces moyens de chauffage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301554_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant le département de Vaucluse, et de Me Gontard, représentant la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM
Source officielle2ème chambre
DTA_2103873_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ainsi, l'accident de Mme C, quelle qu'en soit la cause, constitue bien un évènement précis, survenu à une date certaine, dans le temps et le lieu du service alors qu'elle était en situation de travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652007
8 avril 2025
8 avril 2025
l'humidité ; - remédier au problème de fuite du système de chasse d'eau du WC ; - remédier au problème de fuite du robinet d'arrêt d'eau du WC ; - remédier au problème du robinet d'arrêt d'eau de l'évier
Source officielleChambre 1-7
631ad8b339cffb4f13674307
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58b8361df277dc599e8
15 avril 2022
15 avril 2022
Ils expliquent qu'ils sont tous deux à la retraite, que leurs charges n'ont pas été bien calculées par le premier juge, qu'en particulier il n'a pas été tenu compte des charges de chauffage importantes
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde502
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me LE GALL Me NISOL LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officiellePage 8 sur 84