X..., avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg et s'étant affilié aux caisses

[H] [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [G] épouse [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier [L], ayant pour avocat plaidant Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque A829 Intimées : S.N.C.

au barreau de LIMOGES, Me Coline ROBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée

Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 16 mars 2006.#Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne.

LA KANTINE DES COPINES C/ Monsieur [J] [I] --------------------- N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XP --------------------- DU 09 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE

, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Corinne vezzoni et associes, à la SCP Duhamel, avocat de la société Egis bâtiments sud venant aux droits de la société egis bâtiments méditerranée, à

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 111 Plaidant : Me Coline DASSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0656 - N° du dossier E0009DBI APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/

avocat à la Cour de cassation, la société Construction Rhône Alpes,M.

[L] [F], domicilié [Adresse 2], a formé la requête en indemnisation n° R 22-50.012 contre la société Boulloche-Colin-Stoclet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

Seys, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [P], les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats

2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, substitué à l'audience par Me Damien BRISACQ, avocat au barreau d'AMIENS S.A.

[K] n'a pu cotiser ce qui lui crée un préjudice ; - à hauteur de 1 123,20 euros au titre des frais d'avocats exposés, notamment à l'occasion de deux déplacements à la maison d'arrêt de [Localité 7]

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Justice à PARIS, le sept juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat