Stéphane EYZAT, Juges.

Dans la mesure où il n'est pas produit de convention de compte courant mentionnant les modalités de remboursement des compte-courant associés de la SCI [L], le montant du solde du compte courant est remboursable

Stéphane G..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Raymond I..., demeurant à Porticcio (20000), Route du Château d'Eau, Canne ; M. Christian J..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 avril 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Au regard de ces éléments, Monsieur [X] sera condamné à régler à la CEGC la somme sollicitée de 129 948, 42 € avec intérêts au taux légal courant à compter du 30 décembre 2024.

Au regard de ces éléments, Monsieur [G] sera condamné à régler à la CEGC la somme sollicitée de 64 412, 03 € avec intérêts au taux légal courant à compter du 11 juillet 2024.

2025 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane X...

né le 01 Septembre 1983 à LYON (69009) ... 69009 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Stéphanie

PERRICHOT, président MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 02/04/2025, Monsieur Stéphane PERRICHOT, président a fait au greffe de ce siège la déclaration de cessation des paiements de la société

Pour autant, Mme [F] respecte un plan d’apurement de 60 euros en plus du loyer courant démontrant ainsi que sa situation n’est pas irrémédiablement compromise.

d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 05 OCTOBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 10 NOVEMBRE 2005 rg no 05/735 APPELANT : Monsieur Laurent Stéphane

° RG : 15/09187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie

Yvan X... et ses coreligionnaires", "Yvan X... militant du FLNC Canal Historique au sein du secteur de Cargese-Sagone", "Ce voyage, qui en rappelait un autre -celui effectué à Paris par Jean Y... et Stéphane