X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Rhône câbles, aux droits de laquelle se trouve la société Alcatel câble France, les conclusions de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2001), que la société ACTV câble

Y..., fonctionnaire des Postes et Télécommunications, a été mortellement blessé par la détente d'un câble téléphonique accroché par la portière d'un camion, appartenant à la Société centrale de produits

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom Câble à l’encontre des chaînes Planète Câble et Canal J

de la société Jean CABY.

payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que, la proposition faite par l'employeur de prendre le commandement d'un caboteur

de grande instance de Paris a autorisé les visites et la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des marchés de fourniture de câbles

SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lyonnaise communication et de la société Paris TV câble, les conclusions de M.

X... acceptait, dans ses conclusions du 2 juin 1988, le débat au fond en soutenant qu'il aurait placé le câble d'alimentation électrique avant la mise en oeuvre de l'étanchéité contrairement à la SCI Capitale

société Euromar, acconier, savait par la note de la société P et S que le véhicule était considéré comme "en cours d'usage avec des accessoires" et qu'il avait été vu à quai et décrit comme "usagé, cabossé

d'une part, que le rapport d'examen de la grue, ce dernier ayant été effectué moins d'un an avant l'accident, prescrivait une révision sur le mécanisme du chariot et sur la poulie de renvoi de l'un des câbles

la station d'épuration de Somain ; que, selon le rapport d'analyse des offres précité, sur quatre entreprises ayant retiré un dossier de consultation, deux ont présenté une lettre d'excuses ; que la CAO

revêt un caractère public dès lors que le possesseur a exercé sans dissimulation des actes d'occupation du bien ; qu'en considérant, pour juger que la SCI La Madeleine, venant aux droits de la société Cab

X... lui-même, lorsqu'il avait tenté d'arracher le câble électrique ; qu'en affirmant que la société Sateba n'avait pas pris les mesures nécessaires pour sécuriser le site, la cour d'appel, qui n'a pas

Cabé Sail sont toutes deux responsables de ces griefs ; -in solidum les sociétés Axa (es qualité d’assureur de la société Cabé Sail) et Villas Sud Création à payer la somme de 21 584,44 euros au titre

nécessairement la responsabilité contractuelle du loueur ; que l'arrêt qui relève que la chute s'était produite tandis que le chauffeur qui savait le matériel désarrimé, puisqu'il en avait lui-même retiré les câbles

juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et d'un accord d'aménagement et réduction du temps de travail au sein de l'établissement Schneider Automation de Carros

citation inopérante de l'avis du bureau d'études COTEBA, organisme missionné unilatéralement par le preneur, et à un motif d'ordre général tiré de ce que des travaux de cloisonnement et d'installation de câbles

moyen, que la rémunération au profit des artistes-interprètes et producteurs à laquelle ouvrent droit la radiodiffusion de phonogrammes publiés à des fins de commerce, ainsi que la distribution par câbles

X..., employé comme chef d'équipe par la société Entreprise d'équipement et d'électricité (EEE), a été gravement blessé le 25 mai 1992, pendant les opérations d'installation des câbles d'une ligne électrique