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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504981_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... n’exploitent à ce jour aucune activité commerciale sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103427_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
F E, son compagnon, sont propriétaires d'une maison située 72 traverse du Cabri, à Lambesc.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cabrières d'Avignon, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458437.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Cabrières d'Avignon a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461104.20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492623.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007716067
20 juillet 1988
20 juillet 1988
"LES CABRETTES" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.C.I.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2102483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - son établissement est géré par l'association Cités Caritas qui a pour mission l'accompagnement des personnes en situation d'exclusion et de handicap, pour laquelle elle dispose
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une requête, enregistrée sous le n°2007484, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc88
24 mars 2017
24 mars 2017
Le jugement doit donc être confirmé en ce que la SOCIETE MAISONS PIERRE a été condamnée à payer à Monsieur et Madame [A] la somme de 104 570,38€ TTC (soit 99118,84€ HT ) sur la base du devis CABRITA du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202471_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 août 2022, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 mars 2022 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a
Source officiellesoc
6079b1669ba5988459c520a4
1 avril 1993
1 avril 1993
Attendu que l'association Festival Pablo X... a été assignée par la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle et de l'audiovisuel (CAPRICAS) en
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453688.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454210.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452916.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2008 du préfet de la Martinique, l'ensemble des mornes situés à proximité du " Morne Caritan " (Bellevue- Caritan - Joli cœur - Amérique du Nord - Amérique
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519fa
10 octobre 1990
10 octobre 1990
d'instance du 8e arrondissement de Paris a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'instituer un collège spécial " cadres " pour les élections des membres du personnel au comité d'entreprise de la société Carita
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208391_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B a été accueilli au mois d'août 2019 par l'association CARITAS qui, en vertu d'une mission contractuelle de service public, a pour vocation de venir en aide aux personnes connaissant de graves difficultés
Source officiellePage 8 sur 67