Y... a été victime, le 9 octobre 2007, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) ; que M.

(Calvados) situé en zone A du plan local d'urbanisme, réservée à l'exploitation agricole, sur lequel il a effectué divers travaux destinés à la création d'activités de loisirs. 3.

Alexandre E..., demeurant ensemble ..., 6 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 16 octobre 2001), que l'Union départementale des associations familiales du Calvados

attaqué (Rouen, 10 septembre 2002) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 2 juin 1999, G 97-19.324), que les époux X..., preneurs à bail d'un terrain de camping devenu la propriété du département du Calvados

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande

des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 3 novembre 2004 ; que le 5 novembre 2005, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a reconnu le caractère professionnel de cette pathologie

de Kerville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de : 1 / Mme Thérèse Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Sever-Calvados

prud'hommes de Flers, 22 juin 1993), que l'Association des parents et amis d'enfants Inadaptés (APAEI) du bocage virois et de la suisse normande était gérée jusqu'au 31 décembre 1989 par l'ADAPEI du Calvados

pièces n° 1-1 et 1-2) ; qu'Henry Ody, juge des libertés et de la détention précité, a donné l'autorisation verbale de procéder à la visite du coffre bancaire loué par Michel Z..., au Crédit Agricole du Calvados

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 88 et Calao 133 par les sociétés ARB DIS et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 214 et Calao 259 par les sociétés Porte de Montchat et ITM Entreprises

[Z] GESTION CALVADOS, Société à Responsabilité Limitée inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°B 450 784 467, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 5

ressortant sur cette dernière, ce qui n'est pas en soi en contradiction évidente avec le fait que l'agresseur ait (auparavant ou ensuite) agi avec des gants ; qu'à l'audience a été invoqué verbalement le calvaire

octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société CK Stores Italy SRL, dont le siège est [Adresse 4] (Italie), venant aux droits de la société Calvin

X..., ancien salarié de la société Tréfimétaux, a présenté des plaques pleurales que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a prises en charge au titre de la législation professionnelle

Y... et deux autres salariés exercent la fonction d'inspecteurs du recouvrement au sein de l'Urssaf du Calvados aux droits de laquelle vient l'Urssaf de Basse-Normandie ; que, diplômés de l'école des cadres