B..., et Camille Bernard, conseillers ; M. Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du 55-57 AVENUE DE LA PAIX à ORLY (94), représenté par son syndic bénévole Madame [M], demeurant 55-57 avenue de la Paix - 94310 ORLY représenté par Me Camille

procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe DAVID, Président Mme Agnès LALARDRIE, Conseiller Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier.

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

GREFFIER : Madame Séléné BOUKHELIFA, lors des débats et Madame Camille CHAUMONT, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 27 Mai 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01421 DEMANDEUR SASU Foncière de Transformation Immobilière [Adresse 1] comparant par Me [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me PAUL CAMILLE [Adresse 3]

MINUTE : CCC aux parties CCC Me COLLIN CE Me CHAMBERT-LOIR SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Camille

agissant par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (Publ) sis [Adresse 2], venue aux droits de la société ONEY BANK représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, susbtitué par Me Camille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00499

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00506

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00508

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00512

[G] DE L'[H] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Camille COLONNA, conseillère à

JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT CAPIO LA CROIX DU SUD [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Clément GAUTIE, avocat au barreau de Toulouse substituant Me Camille-Frédéric

A B, représenté par Me Camille Vannier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) enjoindre au ministère de