CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 864 résultats pour « Canivez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225ccd580146773fc500

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc64b

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Ryziger,

Source officielle
CC

comm

61372290cd580146773fe89c

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Canivet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb31

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Canivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0bf

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff507

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffb9c

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Canivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcff1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Canivet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2bc

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372275cd580146773fd468

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd616

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd90a

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Canivet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722b3cd580146774004d6

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Canivet, conseiller rapporteur, MM.Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc242

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163024

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Article 2 : Les conclusions présentées par la voie du pourvoi provoqué, respectivement par Me Cariven et la société Fougerolle, sont rejetées. Article 3 : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03858_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

en béton et d’accotements et la défectuosité des caniveaux à grilles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310436

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

à grille, parallèles au caniveau préexistant, devant le portail Y... et d'un caniveau à grille à l'entrée, à la liaison avec la voirie collective seront finalement exécutés par les époux Y..., courant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Ils se plaignent également de ce que les consorts A... - B... évacuent dans le caniveau toutes les eaux " qualifiées d'égout des toits. " Il s'ensuit selon eux une dégradation de ce caniveau que les

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179377

Admin. suprême

13 novembre 2017

13 novembre 2017

; Luísa Clarisse Sousa de   Castro Soares 20/02/1972 Marco de Canaveses   Fernanda PAUPÉRIO     40263/13 11/06/2013 Joaquim QUEIRÓS DE   OLIVEIRA 13/05/1961 Marco de Canaveses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301451

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

des infiltrations par la couverture, soit parce que le chéneau était obstrué, soit sous dimensionné ; qu'en conclusions, l'expert d'assurance a estimé que « d'après les causes et circonstances, le caniveau

Source officielle

Page 8 sur 194

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI CANIVEZ

SIREN 488111220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CANIVEZ FINANCE

SIREN 882856065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

09/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CANIVEZ FINANCE

SIREN 882856065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Modification de l'administration.

17/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CANIVEZ FINANCE

SIREN 882856065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

16/10/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI CANIVEZ

SIREN 991775198GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la location meublee ou non meublee, la sous- location, la renovation, la transformation et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, notamment d'appartements, maisons, locaux commerciaux ou professionnels. La mise en location saisonniere ou de longue duree de ses biens immobiliers. Toutes prestations de services liees a la gestion locative, a la conciergerie, a l'entretien ou a l'amenagement de ses bi

30/09/2025

Voir →