Logak, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SNC Empain Graham et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune du Rayol Canadel, - les conclusions de M.

Louis Z..., domicilié à "La Rose des C...", Saint-Caradec Trégomel (Morbihan), 2°) M.

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, la commune de Nantes, représenté par Me Caradeux, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC Nantes Repair.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Besnier Aménagement, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

requête enregistrée le 18 janvier 2023 sous le numéro 2300856, complétée par une production de pièces le 31 janvier 2023, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, représentée par Me Caradeux

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nadia X..., domiciliée [...] , 2°/ la société Caramel

Lille Métropole, décision attaquée en date du 29 mars 2022, enregistrée sous le n° 21000033 APPELANTS SCP BTSG² représentée par Me [J] [H] ès-qualités de co-liquidateur judiciaire de la société CAMAIEU

section AL n° 77 située 28 avenue des Anglais au Rayol-Canadel-sur-Mer.

Par ordonnance contradictoire du 8 juillet 2022, le juge des référés a : dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes de la société Canadel ; condamné la société Canadel à payer à la société

cadastrée section AL n°77 sise 28 avenue des Anglais au Rayol-Canadel-sur-Mer.

Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de calcul de l'intéressement collectif des établissements de Caradec et St Pol de Léon Smurfit exercice 2025

La commune du Rayol-Canadel-sur-Mer fait valoir, dans un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023 et communiqué à M.

Il résulte de ce qui précède que le recours en rectification d'erreur matérielle de la société Camaïeu International doit être rejeté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cardem démolition, société anonyme, dont le siège est ...,