Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Chevrier, conseiller d'Etat

Il l’avait entendu entrer dans la salle de bains et refermer la porte à clé derrière lui. Il s’était alors dirigé vers la porte d’entrée pour prévenir ses supérieurs.

au [Localité 1] (30) au sein du centre de rééducation, dénommé « LES COMPAGNONS D'L », titulaire d'un diplôme d'éducateur canin (1998) et d'introduction à l'hydrothérapie de l'école Hawksmoor, devenue

X... puis la SCI DU CAP CHABIAN suivi de la SA HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN en ont interjeté appel.

15 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS Cabinet DUTHOIT ADMINISTRATION DE BIENS 3 passage Doisy 75017 PARIS représentée par Me Jean Maurice GELINET, avocat au barreau de PARIS, P 185 substitué par Me Carine

Le matériel de salle de bain a été fourni par la société David B.

- non raccordement à l'eau froide dans la salle de bain attenante à la chambre n°1 L'absence de raccordement à l'eau froide de la salle de bains a été constatée par Me [I], huissier, et repris dans

Il intervenait sur des roues boulonnées, d'un poids de 67 kilos environ, montées préalablement sur une chaîne de montage puis passées dans un bain de cataphorèse et lavées avant d'être recouvertes de peinture

de douche de la salle de bains, en bon état lors de l'entrée dans les lieux, en partie cassés au niveau de la robinetterie de la cabine de douche et du support du lavabo.

pour 15.40 € ; la réfection des dalles plastiques de la salle de bain pour 161.70 € ; le remplacement de la cabine de douche de la salle de bain pour 354.75 € ; le remplacement du lavaboet de la robinetterie

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

[V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame

En l’espèce, il n’est pas contesté que Mme [N] [C] a commandé auprès de la SAS THALES RENOV la fourniture et la pose d’une cabine de douche, suivant un devis du 30 octobre 2020, et que la SAS THALES RENOV

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Calvados, au maire de la commune de Ouistreham, à la communauté urbaine Caen La Mer-Normandie, au syndicat mixte Eau du bassin

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-19-25 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Carine

[J] [O] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Digne Les Bains qui a désigné un expert par ordonnance du 28 mai 2015. M.

), le dépassement de haies végétales sur le chemin piétonnier ainsi qu'un manque d'écoulement des eaux pluviales le long du chemin de la Vigie et le non entretien des bassins.

En juillet 2013, lors de la vidange du bassin, la communauté d'agglomération a constaté que le carrelage se décollait.

la délibération du conseil municipal de la commune de Blonville-sur-Mer MA-DEL-2021-054 du 12 juillet 2021 ayant pour objet le " sous-traité d'exploitation de plage pour une activité de location de cabines